CGU
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1. Informations légales
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PERFORMANCE BASKETBALL TRAINING ACADEMY (PBT ACADEMY)
Association loi 1901 – SIREN : 834 835 027 – RNA : W931016915
Siège social : 56 avenue Gambetta, 93170 Bagnolet, France
E-mail : pbtacademy1@gmail.com – Tél. : 06 23 50 41 53
Hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Développement : BOLD LAB AGENCY – 7 B Rue Henri IV, 65320 Lagarde, France
2. Objet du site
Le site PBT Academy a pour vocation de présenter les activités de l’association : accompagnement des jeunes basketteurs vers des programmes
sport-études aux États-Unis, présentation des camps et workouts, ainsi que des informations relatives à l’inscription et à la participation aux événements proposés.
Les informations publiées sont données à titre indicatif. PBT Academy se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Les frais d’accès et d’utilisation du réseau sont à la charge de l’utilisateur.
PBT Academy s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance, de mise à jour ou à des causes indépendantes de sa volonté.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, code, structure, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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5. Responsabilités
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PBT Academy ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
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6. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, PBT Academy s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées via les formulaires du site.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes d’information, gérer les inscriptions et assurer le suivi des programmes.
L’utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, il peut contacter : pbtacademy1@gmail.com.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation avec l’utilisateur et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement explicite.
L’utilisateur peut également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
7. Formulaires et inscriptions
Les formulaires disponibles sur le site (évaluation de profil, inscription à un camp, contact) doivent être remplis avec des informations exactes.
Toute fausse déclaration ou tentative de fraude pourra entraîner le refus d’inscription ou la suppression du compte utilisateur.
Les formulaires n’ont pas valeur contractuelle : l’inscription n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par PBT Academy.
8. Sécurité du site
PBT Academy met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité du site et la confidentialité des données.
Cependant, l’utilisateur reconnaît connaître les risques liés à l’utilisation d’Internet et s’engage à prendre les précautions nécessaires pour protéger ses propres données et équipements (antivirus, mots de passe, etc.).
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10. Modifications des CGU
PBT Academy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour les adapter à l’évolution du site, de ses services ou de la législation en vigueur.
La date de mise à jour la plus récente figure en bas de cette page.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site ou aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
PBT Academy – 56 avenue Gambetta, 93170 Bagnolet, France
E-mail : pbtacademy1@gmail.com – Tél. : 06 23 50 41 53
Dernière mise à jour : 18 octobre 2025