Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes, inscriptions et abonnements proposés par
l’association PERFORMANCE BASKETBALL TRAINING ACADEMY (PBT ACADEMY), dont le siège est situé au
56 avenue Gambetta, 93170 Bagnolet, France (SIREN 834 835 027).

En validant un paiement, un formulaire d’inscription ou un abonnement, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de PBT Academy et du participant dans le cadre des ventes de services :
entraînements, détections, stages, abonnements ou programmes sportifs proposés via le site
https://pbtbasketball.com.

2. Inscriptions et reports de sessions

Toute inscription à une séance, un camp ou une détection est ferme et définitive après validation du paiement.
Cependant, PBT Academy se réserve le droit de repousser, décaler ou reporter une session, y compris sans raison particulière, jusqu’à l’heure prévue du début (H).
Les participants seront informés par e-mail ou SMS dès que possible.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de report ou de changement de date : une nouvelle session sera proposée sans frais supplémentaires.

3. Abonnements aux entraînements

Les abonnements mensuels, annuels ou périodiques aux entraînements sont gérés via la plateforme Stripe.
Ils sont renouvelés automatiquement à chaque période jusqu’à annulation par le client.
L’annulation doit être effectuée manuellement depuis l’espace personnel du client sur
https://pbtbasketball.com/mon-compte/.

Aucune demande de rétrofacturation, de remboursement au prorata ou de suspension rétroactive ne pourra être acceptée.
En cas d’échec de paiement ou de non-renouvellement, le participant ne sera pas autorisé à accéder aux entraînements ou sessions correspondantes.

4. Paiement et sécurité

Tous les paiements sont sécurisés et traités par Stripe, prestataire de services de paiement agréé.
Les données de carte bancaire ne transitent jamais par les serveurs de PBT Academy et sont gérées exclusivement par Stripe selon les normes PCI DSS.

PBT Academy ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du système de paiement Stripe, des erreurs de traitement ou des retards d’exécution liés à des causes externes.

5. Tarifs et modifications

Les prix des services et abonnements sont indiqués en euros TTC.
PBT Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis, que ce soit pour les séances, les abonnements ou tout autre service.
Dans la mesure du possible, une notification par e-mail sera envoyée aux abonnés avant tout changement significatif.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Newsletter et communications

En validant un formulaire de contact, d’évaluation ou une commande, le client est automatiquement ajouté à la liste de diffusion de la newsletter PBT Academy.
Un e-mail de confirmation d’abonnement est généralement envoyé, mais des erreurs techniques peuvent exceptionnellement entraîner un ajout automatique sans notification préalable.

Conformément à la loi, chaque destinataire peut se désabonner à tout moment via le lien inclus au bas de chaque e-mail de la newsletter.
PBT Academy décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du lien de désinscription ou de retard dans le traitement de la demande.

7. Conditions de participation

L’accès aux entraînements, camps et événements est conditionné au paiement intégral et validé de la session concernée.
En cas de non-paiement, de rejet ou d’échec de renouvellement automatique, l’accès aux séances sera suspendu immédiatement jusqu’à régularisation.
PBT Academy se réserve le droit de refuser l’accès à un participant en cas de comportement inapproprié, dangereux ou contraire à l’esprit sportif et éducatif de l’association.

8. Absences, retards et annulations du participant

Toute absence ou retard du participant ne donnera lieu à aucun remboursement, avoir ou rattrapage, sauf accord exceptionnel écrit de la direction.
PBT Academy n’est pas tenue d’assurer le remplacement d’une séance non suivie par le participant.

9. Responsabilité

PBT Academy ne saurait être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels subis pendant les activités, sauf faute lourde avérée de l’organisation.
Chaque participant reconnaît pratiquer une activité physique sous sa propre responsabilité et s’engage à fournir un certificat médical en cas de demande.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services sportifs dont l’exécution a commencé avant la fin du délai légal.
Toute commande validée est donc considérée comme définitive.

11. Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, téléphone, informations sportives) sont traitées conformément au RGPD et utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions, paiements et communications de PBT Academy.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition, contactez :
pbtacademy1@gmail.com.

12. Force majeure

PBT Academy ne saurait être tenue responsable de tout retard, report ou annulation dû à un cas de force majeure (intempéries, grève, pandémie, problème technique, indisponibilité d’un coach ou d’un lieu, etc.).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : pbtacademy1@gmail.com.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2025